{"id":240,"date":"2025-01-13T09:01:20","date_gmt":"2025-01-13T08:01:20","guid":{"rendered":"https:\/\/hobbywinguav.com\/?page_id=240"},"modified":"2025-08-12T11:00:04","modified_gmt":"2025-08-12T09:00:04","slug":"reembolso_devoluciones","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/reembolso_devoluciones\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 PROPULSION CONSULTING, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \" Maniax UAV \", et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.maniaxuav.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \" Site \".<\/p>

Les clients sont des clients consommateurs. Seul le client personne physique agissant \u00e0 des fins priv\u00e9es ou \u00e0 des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale est consid\u00e9r\u00e9 comme un \" consommateur \" au sens des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Le fait que l'une des parties ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l'une de ces conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'affectera pas la validit\u00e9 de l'ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Les stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des stipulations contraires, sans l'accord expr\u00e8s et \u00e9crit des parties.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

COMMANDE<\/strong><\/p>

Le Client passera sa commande conform\u00e9ment aux instructions fournies sur le Site. Il s'engage \u00e0 remplir son formulaire d'inscription et de commande en veillant \u00e0 fournir les informations n\u00e9cessaires, compl\u00e8tes et exactes. En tout \u00e9tat de cause, le Client est responsable des donn\u00e9es saisies dans son formulaire d'inscription et lors de la passation de la commande. En cas d'erreur, Maniax UAV ne pourra \u00eatre tenu responsable des manquements ou retards occasionn\u00e9s dans la livraison des produits et services.<\/p>

Les \u00e9tapes pour conclure la vente sur le site sont les suivantes :<\/p>

- Le Client s\u00e9lectionne ses produits en cliquant sur l'onglet \"Ajouter au panier\".<\/p>

- Le Client confirme sa commande en cliquant sur l'onglet \"Suivant\".<\/p>

- Le client s'identifie en remplissant le formulaire dans la section \"Identifiez-vous\", s'il n'est pas encore enregistr\u00e9.<\/p>

- Le client remplit l'adresse de livraison souhait\u00e9e<\/p>

- Le client est inform\u00e9 des modes de livraison propos\u00e9s et de leur prix.<\/p>

- Le Client choisit son mode de paiement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplit les informations sp\u00e9cifiques au mode de paiement choisi.<\/p>

- Le client acc\u00e8de \u00e0 la page r\u00e9capitulative de la commande.<\/p>

- Le client choisit son mode de paiement et est redirig\u00e9 vers la page de paiement.<\/p>

- Le Client effectue le paiement sur le site s\u00e9curis\u00e9 du partenaire financier de Maniax UAV.<\/p>

La validation de la commande par le Client formalise de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive le contrat de vente \u00e0 distance conclu avec Maniax UAV. Une fois la commande valid\u00e9e, le Client pourra imprimer un r\u00e9capitulatif de sa commande, qu'il recevra \u00e9galement par courrier \u00e9lectronique, accompagn\u00e9 du formulaire d'exercice du droit de r\u00e9tractation. Ce document doit \u00eatre conserv\u00e9, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, Maniax UAV se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 toute demande du Client qui serait exorbitante ou contraire au droit commun et \u00e0 ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou en cas de litige en cours avec le Client.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

PRODUITS<\/strong><\/p>

3.1 Maniax UAV apporte le plus grand soin \u00e0 la communication des informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles des produits et services, notamment au moyen de descriptifs techniques de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de Maniax UAV ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification ou d'erreur dans la description des caract\u00e9ristiques du produit achet\u00e9, \u00e0 moins que les caract\u00e9ristiques essentielles du produit ou du service n'en soient affect\u00e9es.<\/p>

Compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de certains produits vendus, Maniax UAV attire l'attention des Clients sur son Site notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation et la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, l'utilisation des produits se fera sous la seule responsabilit\u00e9 du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu de veiller au maintien en bon \u00e9tat du produit et de l'utiliser conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables et les instructions donn\u00e9es par Maniax UAV et le fabricant. A cet \u00e9gard, il est conseill\u00e9 au Client de ne pas apporter de modifications au produit, de ne pas installer d'accessoires, de pi\u00e8ces suppl\u00e9mentaires ou tout autre dispositif non conforme sur le produit. Le Client s'engage \u00e0 utiliser les produits conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 respecter l'ensemble de ses obligations l\u00e9gales. Maniax UAV ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations des produits livr\u00e9s, r\u00e9sultant d'une utilisation anormale ou non conforme et post\u00e9rieure \u00e0 la livraison de ces produits.<\/p>

3.2 Les produits sont, sauf sp\u00e9cification expresse de Maniax UAV, des produits neufs. Ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilit\u00e9s d'approvisionnement des fournisseurs de Maniax UAV. La disponibilit\u00e9 des produits est confirm\u00e9e au Client avant la confirmation de la commande.<\/p>

Le Client consommateur est inform\u00e9 que les pi\u00e8ces essentielles \u00e0 l'utilisation des produits vendus sur le Site sont disponibles sur le march\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 6 mois.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

PRIX \/ PAIEMENT<\/strong><\/p>

Nous ne conservons pas les donn\u00e9es des cartes de cr\u00e9dit de nos clients sur notre site web.<\/p>

Les produits sont factur\u00e9s selon le prix en vigueur mentionn\u00e9 sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et s'entendent toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable \u00e9tant celle en vigueur au moment de la facturation.<\/p>

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais d'exp\u00e9dition des produits, qui sont \u00e9galement factur\u00e9s et clairement indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>

Maniax UAV se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix de vente \u00e0 tout moment. Toutefois, les modifications ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es une fois la commande pass\u00e9e.<\/p>

Les commandes sont pay\u00e9es en euros.<\/p>

Le prix des produits est indiqu\u00e9 \u00e0 la fin de la commande en ligne, avant validation. Le paiement sur le Site s'effectue exclusivement par carte bancaire via l'application STRIPE (VISA, Carte Bleue, MASTERCARD), virement bancaire ou Paypal.<\/p>

L'obligation de paiement est remplie dans la mesure o\u00f9 les centres de paiement bancaire concern\u00e9s ont donn\u00e9 leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le Client sera redirig\u00e9 vers le Site.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

LIVRAISON \/ R\u00c9CEPTION<\/strong><\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande, par voie postale ou par transporteur priv\u00e9.<\/p>

D\u00e9lais de livraison<\/p>

Le colis est exp\u00e9di\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement par le Client. La livraison intervient entre deux (2) et cinq (5) jours apr\u00e8s l'exp\u00e9dition des produits en France m\u00e9tropolitaine. Les d\u00e9lais de livraison des produits sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf engagement expr\u00e8s et \u00e9crit de Maniax UAV sur des dates et heures fermes. En cas de retard pr\u00e9visible, Maniax UAV en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui fournira une estimation du d\u00e9lai de livraison suppl\u00e9mentaire.<\/p>

Maniax UAV ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout retard ou d\u00e9faut de r\u00e9ception d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure - tel que stipul\u00e9 \u00e0 l'article 10 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - ou \u00e0 la faute du Client.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, \u00e0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, le Client pourra notifier \u00e0 Maniax UAV, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, l'ex\u00e9cution de la vente. A d\u00e9faut, le Client consommateur peut r\u00e9silier le contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par Maniax UAV de cette lettre, \u00e0 moins qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps ; les sommes vers\u00e9es par le Client consommateur lui sont restitu\u00e9es sans int\u00e9r\u00eat ni indemnit\u00e9 au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de r\u00e9solution du contrat.<\/p>

Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au Client. Dans ce cas, le Client ne paiera qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux (2) lieux de livraison, il passera deux (2) commandes, avec les frais de port associ\u00e9s.<\/p>

Conditions de livraison\/r\u00e9ception<\/strong><\/p>

Le client est tenu de garantir personnellement la r\u00e9ception des produits command\u00e9s. Le client s'engage \u00e0 signer la r\u00e9ception des produits.<\/p>

Il appartient au Client de v\u00e9rifier l'\u00e9tat des produits le jour de la r\u00e9ception. Il appartient au Client de formuler toute contestation ou r\u00e9serve sur le bon de livraison sign\u00e9 du transporteur et de les confirmer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les quarante-huit (48) heures suivant la r\u00e9ception des produits. Une copie de cette lettre doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Maniax UAV, toute anomalie devant \u00eatre communiqu\u00e9e par le Client \u00e0 Maniax UAV dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

DROIT DE R\u00c9TRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits command\u00e9s, sauf pour l'achat de certains biens ou services en particulier, comme le pr\u00e9voit l'article L121-21-8 du Code de la consommation :<\/p>

\"Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats : (...)<\/p>

1\u00b0 La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation ;<\/p>

(...) 3\u00b0 La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. (...) \"<\/p>

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation pour les autres produits, le Client doit, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus, adresser \u00e0 Maniax UAV une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9cisant sa volont\u00e9 de faire usage de ce droit ou renvoyer le formulaire type d'exercice du droit de r\u00e9tractation \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 12 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Le Client doit retourner les produits, \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 12 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, dans leur parfait \u00e9tat et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris les notices) et les \u00e9ventuels cadeaux offerts.<\/p>

Il doit retourner le produit accompagn\u00e9 d'un double de la facture ainsi que du \"bon de retour\" d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9. Seuls les risques et frais de retour des produits restent \u00e0 la charge du Client. Si toutes les conditions requises pour le retour des produits ne sont pas remplies, Maniax UAV pourra d\u00e9duire des sommes \u00e0 rembourser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une partie du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi que la r\u00e9paration, le remplacement et\/ou le reconditionnement des produits \u00e9ventuellement endommag\u00e9s.<\/p>

Maniax UAV s'engage \u00e0 rembourser le Client consommateur dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e pr\u00e9cisant la volont\u00e9 du Client de se r\u00e9tracter ou du formulaire type. Toutefois, Maniax UAV sera en droit de diff\u00e9rer ce remboursement jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception effective des produits.<\/p>

Le remboursement est effectu\u00e9 directement sur le compte bancaire du Client, selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles utilis\u00e9es pour le paiement des produits concern\u00e9s.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, les clients peuvent utiliser la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges pour r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends. Cette plateforme offre un service de m\u00e9diation ind\u00e9pendant et impartial pour r\u00e9soudre les litiges entre acheteurs et vendeurs en ligne. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 l'adresse suivante :\u00a0https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIES<\/strong><\/p>

Maniax UAV est soumis aux garanties l\u00e9gales en vigueur, \u00e0 savoir la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code de la consommation. Code civil.<\/p>

7.1. Sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles r\u00e9serves \u00e9mises aupr\u00e8s du transporteur, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s aux produits command\u00e9s doivent \u00eatre formul\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 Maniax UAV dans les cinq (5) jours de la r\u00e9ception des produits ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s la d\u00e9couverte d'un vice cach\u00e9. Il appartient au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9fauts ou anomalies constat\u00e9s. Il doit laisser \u00e0 Maniax UAV toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord expr\u00e8s de Maniax UAV et donnera lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un avoir au profit du Client apr\u00e8s v\u00e9rification qualitative et quantitative des produits retourn\u00e9s. Les frais et risques du retour restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>

7.2. Lorsque la responsabilit\u00e9 de Maniax UAV est engag\u00e9e \u00e0 la suite d'une faute de sa part, la r\u00e9paration ne porte que sur les dommages directs, personnels et certains subis par le Client, \u00e0 l'exclusion expresse de la r\u00e9paration de tous dommages indirects et immat\u00e9riels et\/ou de dommages tels que les pertes financi\u00e8res, l'atteinte \u00e0 l'image, etc. Le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats que Maniax UAV pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 verser au Client dans les conditions ci-dessus sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9 au montant de la commande des produits ou services concern\u00e9s.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, Maniax UAV d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, notamment :<\/p>

- L'usure normale de ses produits ;<\/p>

- Utilisation non conforme \u00e0 l'usage pr\u00e9vu du produit<\/p>

- Les dommages ou accidents r\u00e9sultant d'une n\u00e9gligence, d'un manque de surveillance ou d'entretien ou d'une utilisation non conforme ;<\/p>

- Les dommages r\u00e9sultant de modifications, d'ajouts ou de r\u00e9parations du produit ;<\/p>

- Les dommages r\u00e9sultant du non-respect des recommandations d'utilisation des produits mentionn\u00e9es dans la description du produit, et\/ou des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques relatives aux produits vendus.<\/p>

- les actes malveillants commis par des clients ou des tiers.<\/p>

7.3. Maniax UAV n'est pas responsable des dommages, temporaires ou permanents, caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique du Client, ni des pertes ou dommages qui pourraient \u00eatre subis, notamment suite \u00e0 l'acc\u00e8s ou \u00e0 la navigation sur le Site.<\/p>

La transmission de donn\u00e9es via Internet peut entra\u00eener des erreurs et\/ou une indisponibilit\u00e9 du Site. Par cons\u00e9quent, Maniax UAV n'est pas responsable de la disponibilit\u00e9 et de l'interruption du service en ligne.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

FORCE MAJEURE<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

En cas de survenance d'un cas de force majeure emp\u00eachant Maniax UAV d'ex\u00e9cuter ses obligations, le contrat sera imm\u00e9diatement suspendu, \u00e0 compter de la notification faite par Maniax UAV au Client, par tout moyen. De m\u00eame, Maniax UAV informera le Client de la cessation de cet \u00e9v\u00e9nement et l'ex\u00e9cution du contrat reprendra imm\u00e9diatement \u00e0 la date de cette notification.<\/p>

Si un tel \u00e9v\u00e9nement se prolongeait au-del\u00e0 d'un (1) mois apr\u00e8s la date de notification, le contrat serait consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. Les sommes factur\u00e9es par Maniax UAV avant cette date seront rembours\u00e9es au Client.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libell\u00e9s, marques, images, vid\u00e9os) est la propri\u00e9t\u00e9 de Maniax UAV ou est utilis\u00e9 avec l'autorisation des titulaires des droits concern\u00e9s. Toute reproduction totale ou partielle, ainsi que la cr\u00e9ation de liens hypertextes, est interdite sans l'autorisation pr\u00e9alable et expresse de Maniax UAV.<\/p>

Maniax UAV collecte, enregistre, modifie, utilise et transmet les donn\u00e9es personnelles des Clients dans le cadre de l'ex\u00e9cution des commandes pass\u00e9es, des relations avec le Client, des conseils et services au Client, ainsi que pour la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats commerciaux de Maniax UAV. Dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des obligations de Maniax UAV, cette derni\u00e8re transmettra des informations personnelles \u00e0 des tiers, par exemple au transporteur.<\/p>

Le Client dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise \" Informatique et Libert\u00e9s \" n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Maniax UAV aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 13 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Le client peut en tout \u00e9tat de cause s'opposer \u00e0 l'utilisation de ses donn\u00e9es personnelles. L'utilisation des donn\u00e9es personnelles \u00e0 d'autres fins ne sera possible que si le client a donn\u00e9 son consentement..<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

DROIT APPLICABLE - LIMITATIONS - ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCE<\/strong><\/p>

Les parties conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et leurs cons\u00e9quences sont soumises au droit fran\u00e7ais. La langue des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des relations entre les parties est le fran\u00e7ais.<\/p>

Le Client consommateur est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. A d\u00e9faut de solution amiable dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours, les parties retrouveront leur libert\u00e9 de soumettre le litige aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

AVIS OBLIGATOIRES POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L211-15 du Code de la consommation, les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alin\u00e9a de l'article 1648 du Code civil, sont reproduits ci-dessous, dispositions dont le Client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance avant de passer sa commande.<\/p>

Article L211-4 du Code de la consommation :<\/p>

Le vendeur est tenu de livrer le bien en conformit\u00e9 avec le contrat et r\u00e9pond de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison.<\/p>

Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Article L211-5 du Code de la consommation :<\/p>

Afin d'ex\u00e9cuter le contrat, les marchandises doivent :<\/p>

1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l'usage normalement pr\u00e9vu pour des biens similaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>

- Correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'acheteur par le vendeur sous forme d'\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>

- Pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu'un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l'\u00e9tiquetage ;<\/p>

2\u00b0 Soit pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d'un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l'acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et accept\u00e9 par celui-ci.<\/p>

Article L211-7 du Code de la consommation :<\/p>

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui est consentie lors de l'acquisition ou de la r\u00e9paration d'un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise \u00e0 disposition du bien en vue de sa r\u00e9paration, si celle-ci intervient apr\u00e8s la demande d'intervention.<\/p>

Article L211-12 du Code de la consommation :<\/p>

L'action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>

Article 1641 du code civil :<\/p>

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou ne l'aurait pas utilis\u00e9e. Il aurait donn\u00e9 un prix inf\u00e9rieur s'il les avait connus.<\/p>

Article 1648 du code civil :<\/p>

\"L'action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l'acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice...\".<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

PRIVILEGES<\/strong><\/p>

En cas de non-respect de l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de violation des lois et r\u00e8glements en vigueur par un Client, Maniax UAV se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e et, notamment, de :<\/p>

  1. suspendre, supprimer ou emp\u00eacher l'acc\u00e8s aux services du client qui est l'auteur de l'infraction ou de la violation, ou qui y a particip\u00e9,<\/li>
  2. notifier toute autorit\u00e9 int\u00e9ress\u00e9e,<\/li>
  3. prendre toutes les mesures appropri\u00e9es et engager toute action en justice.<\/li><\/ol>

    Maniax UAV peut, si elle le souhaite, sans avoir \u00e0 se justifier, supprimer un compte client.<\/p>

    \u00a0<\/strong><\/p>

    CONTACT<\/strong><\/p>

    Identification du vendeur : PROPULSION CONSULTING - 93876099800014<\/p>

    Capital social de la soci\u00e9t\u00e9 : 2500\u20ac<\/p>

    Inscrit au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de 93876099800014.<\/p>

    Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR41938760998.<\/p>

    Pour toute question ou r\u00e9clamation concernant les produits et services, votre commande, vos donn\u00e9es personnelles, le droit de r\u00e9tractation, l'application de la garantie des produits, le Client peut contacter Maniax UAV aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>

    Nom de l'entreprise : Propulsion Consulting \u00a0
    Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) \u00a0
    Adresse du si\u00e8ge social : 402 route de la Tour d'Aigues, 84240 Grambois, France \u00a0
    SIRET\/SIREN : 911 291 821 \u00a0
    Num\u00e9ro de TVA : FR24911291821 \u00a0
    Directeur de publication : Donatien Giraudet De Boudemange \u00a0
    Site web :\u00a0    www.maniaxuav.com<\/a>\u00a0\u00a0
    Courriel de contact :\u00a0    contact@maniaxuav.com<\/a>\u00a0<\/p>

    <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    GENERAL CONDITIONS These General Conditions of Sale are concluded between the company PROPULSION CONSULTING, hereinafter \u201cManiax UAV\u201d, and people who wish to make a purchase through the website www.maniaxuav.com, hereinafter called the \u201cSite\u201d. Customers are consumer customers. Only the customer who is a natural person acting for private purposes or for purposes that do not […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6103,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-240","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/240","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=240"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/240\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9238,"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/240\/revisions\/9238"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6103"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maniaxuav.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=240"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}